Décrète:

Art. 1er. - I. - Au troisième alinéa de l'article R. 761-5 du code du travail, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
II. - Le quatrième alinéa de l'article R. 761-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-6 du code du travail est complété par les dispositions suivantes:
< >

Art. 3. - I. - Le 2o de l'article R. 761-8 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
< <2o Un curriculum vitae affirmé véridique sur l'honneur.> > II. - Le 4o de l'article R. 761-8 du code du travail est abrogé.
III. - Les 5o, 6o et 7o de l'article R. 761-8 du code du travail deviennent respectivement les 4o, 5o et 6o dudit article.

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 5. - L'article R. 761-10 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-13 du code du travail est abrogé.

Art. 7. - I. - Au 2o de l'article R. 761-20 du code du travail, les mots:
< > sont remplacés par les mots: < >.
II. - Le 5o de l'article R. 761-20 du code du travail est abrogé.
III. - Le 6o de l'article R. 761-20 du code du travail devient le 5o dudit article.

Art. 8. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et le ministre délégué à la communication sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.