Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991:
Le retrait de M. Laugier (Denis, Jacques, Henri), notaire associé, membre de la société Denis Laugier, Jacques Criquet, Alain Durand et Patrice Metifiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Denis Laugier, Jacques Criquet, Alain Durand et Patrice Metifiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.