Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, M. Tattevin (Frank, Marie, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), en remplacement de M. Amsellem (Ghislain), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 1991.
Arrêté du 19 juillet 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120549A