Arrêté du 19 juillet 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, M. Tattevin (Frank, Marie, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), en remplacement de M. Amsellem (Ghislain), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 1991.