Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120418A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991, M. Devillers (Patrick, Charles, Henri) est nommé notaire à la résidence de Châtillon-sur-Indre (Indre), en remplacement de M. Thoumin (Lodoïs, Jean, Jules, Richard), démissionnaire.