Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120483A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991, M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Singer (Paul, Henri, Marie, Gérard),
décédé.