Décret du 10 mai 1995 portant nomination du vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
NOR : EQUT9500523D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT9500523D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.