Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur

Version INITIALE

NOR : MENF9100828A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3 et 11 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: < <...d'instituteur...> >, sont insérés les mots: < <...ou de professeur des écoles...> >.


  • Art. 2. - Dans les articles 2, 5 (1o) et 9, après les mots: < <...directeur des services départementaux de l'éducation...> >, est inséré le mot:
    < <...nationale...> >.


  • Art. 3. - Dans l'article 5 (2o) de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé,
    après les mots < <...un élève-instituteur...> >, sont insérés les mots < <...ou un professeur des écoles stagiaire...> >.


  • Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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