Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991, Mme Monteil (Geneviève), épouse Raybaud, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 1991.