Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
La démission de M. Maurice (André, Charles, Léon), notaire à la résidence de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société André Maurice et Alain Quevremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Maurice (André, Charles, Léon).
M. Maurice (André, Charles, Léon) et M. Quevremont (Alain, Pierre, Jean,
Maurice) sont nommés notaires associés.