Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
    Mme Granger (Marie-Madeleine, Yvette, Claudine), épouse Regnier, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris et Luc-Olivier Huteau, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique);
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris et Luc-Olivier Huteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Le Bris, Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés > >.