Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
La société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est dissoute;
Par suite de la dissolution de la société Lichtle et Rosey, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Lichtle (André, Louis, Albert) et de M. Rosey (René, François, Blaise), en leur qualité de notaires associés;
M. Lichtle (André, Louis, Albert) est nommé notaire à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), office créé;
M. Lichtle est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif, d'une part, des minutes des actes passés par lui-même et ses prédécesseurs en leur qualité de titulaire de l'office de Venarey-les-Laumes et, d'autre part, des minutes des actes passés en sa qualité de notaire associé de la S.C.P.
Lichtle-Rosey, dissoute par le présent arrêté;
M. Lichtle (Philippe, André, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), en remplacement de M. Lichtle (André, Louis, Albert), démissionnaire.