Décret no 91-559 du 12 juin 1991 modifiant le décret no 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve

Version INITIALE

NOR : DEFP9101481D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve,
modifié par le décret no 75-1025 du 5 novembre 1975,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 avril 1974 susvisé est complété par la phrase suivante:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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