Arrêté du 14 mai 1991 portant classement du territoire des marais du Cotentin et du Bessin en parc naturel régional

Version INITIALE

NOR : ENVN9161169A

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux;
Vu la demande de classement en parc naturel régional du territoire des marais du Cotentin et du Bessin formulée par la région Basse-Normandie;
Vu l'avis du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du département du Calvados;
Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est classé en parc naturel régional, pour une durée de dix ans, le territoire des marais du Cotentin et du Bessin défini selon l'annexe du présent arrêté.
    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 26 octobre 1990 et figurant au dossier de demande de classement.


  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    LISTE DES COMMUNES CLASSEES PARC NATUREL REGIONAL

    DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

    Département de la Manche: 91.
    Canton de Carentan: Auvers, Auxais, Brévands, Carentan, Catz, Méautis,
    Raids, Saint-André-de-Bohon, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Georges-de-Bohon,
    Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Sainteny, Les Veys.
    Canton de La Haye-du-Puits: Appeville, Baudreville, Bolleville,
    Canville-la-Roque, Coigny, Cretteville, Doville, La Haye-du-Puits,
    Houtteville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil, Prétot-Sainte-Suzanne,
    Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Varenguebec, Vindefontaine.
    Canton de Lessay: Angoville-sur-Ay, Créances, Laulne, Lessay,
    Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Patrice-de-Claids.
    Canton de Marigny: Lozon, Le Mesnil-Vigot, Rémilly-sur-Lozon.
    Canton de Montebourg: Ecausseville, Fresville, Le Ham.
    Canton de Périers: Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jores,
    Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Sébastien-de-Raids.
    Canton de Saint-Clair-sur-Elle: Airel, La Meauffe.
    Canton de Saint-Jean-de-Daye: Cavigny, Les Champs-de-Losque, Le Dézert,
    Graignes, Le Hommet-d'Arthenay, Le Mesnil-Angot, Le Mesnil-Véneron,
    Montmartin-en-Graignes, Pont-Hébert, Saint-Fromond, Saint-Jean-de-Daye,
    Tribehou.
    Canton de Sainte-Mère-Eglise: Amfreville, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Brucheville, Carquebut, Chef-du-Pont, Gourbesville, Houesville,
    Liesville-sur-Douve, Neuville-au-Plain, Picauville, Sainte-Marie-du-Mont,
    Sainte-Mère-Eglise, Vierville, Angoville-au-Plain.
    Canton de Saint-Sauveur-Lendelin: Le Mesnilbus, Saint-Aubin-du-Perron,
    Vaudrimesnil.
    Canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte: La Bonneville, Catteville, Etienville,
    Les Moitiers-en-Bauptois, Rauville-la-Place, Saint-Sauveur-le-Vicomte.
    Département du Calvados: 17.
    Canton d'Isigny-sur-Mer: La Cambe, Gefosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer,
    Longueville, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Saint-Germain-du-Pert, Vouilly.
    Canton de Trévières: Aignerville, Bricqueville, Colombières, Ecrammeville,
    Mandreville-en-Bessin, Rubercy, Saon, Saonnet, Trévières.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.

BRICE LALONDE



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