Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Fromion (Jean-Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 18 novembre 1993 au 4 avril 1994 inclus.
M. Fromion (Jean-Michel), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période maximale de cinq ans à compter du 5 avril 1994.