Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9570218A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de président


    M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Portes (Marguerite).

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