Arrêtés du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 1er septembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Orée du Bois, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15.B2/ORB/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.