Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB9100252A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens:
En qualité de membres suppléants:
M. Gilliocq (Gérard) (C.F.T.C.), en remplacement de Mme Valli (Jacqueline) (C.F.T.C.).
M. Zanetti (Jean-Pierre) (C.F.T.C.), en remplacement de Mme Simon (Annick) (C.F.T.C.).