Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé < < comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement > >.

Art. 2. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements ministériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde.
Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'ensemble pour son domaine de compétence.
A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conservation, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commissions permanentes instituées à l'article 4.
Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats.

Art. 3. - Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité. Outre les présidents, le comité comprend:
1o Des membres de droit:
- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant;
- le directeur du personnel et des services ou son représentant;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant;
- le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant;
2o Six membres nommés conjointement par les présidents parmi:
- les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement;
- les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement;
- les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement;
3o Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de leurs compétences dans les domaines suivants:
- histoire et sociologie des administrations publiques;
- inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment documentaire et muséographique;
- histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers;
- histoire de la pensée économique.
Les membres du comité au titre des 2o et 3o du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.

Art. 4. - Trois commissions permanentes, qui peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité, concourent à la préparation de ses travaux:
1o La commission des recherches historiques sur l'administration et les politiques de l'équipement, du logement et des transports, présidée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,
propose au comité toute mesure visant à:
- rassembler et constituer des matériaux utiles pour l'historien;
- inventorier, rassembler et faire connaître les travaux existants;
- entreprendre ou susciter des recherches et études sur l'histoire des administrations publiques pour lesquelles le comité est compétent et des politiques qu'elles ont mises et mettent en oeuvre;
- susciter ou appuyer des initiatives ayant pour but de faciliter la coopération des personnes morales et physiques dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité.
2o La commission du patrimoine, présidée par le directeur des affaires financières et de l'administration générale, est chargée de proposer au comité toute mesure visant à dresser et tenir à jour l'inventaire raisonné du patrimoine documentaire, muséographique et monumental dont les services ont la garde et à assurer la conservation, la restauration, l'enrichissement, la diffusion et la mise en valeur de ce patrimoine.
3o La commission des métiers et de la culture professionnelle, présidée par le directeur du personnel et des services, propose au comité toute mesure visant à permettre d'écrire l'histoire et de conserver la mémoire des métiers qui se sont exercés et s'exercent au sein des services pour lesquels le comité est compétent.
Le comité veille à la coordination des programmes de travail des commissions permanentes.

Art. 5. - Les commissions permanentes comportent, outre leur président, au moins trois membres choisis par le comité en son sein.
Les ministres arrêtent la composition des commissions sur avis du comité.
Ils nomment les membres de chaque commission permanente qui ne siègent pas au comité, par un arrêté conjoint, pris sur proposition du président de la commission.
La durée du mandat des membres nommés des commissions permanentes est de trois ans renouvelable.

Art. 6. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.
Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président. Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute personnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés.

Art. 7. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes,
projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.
Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.
Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside.

Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.