Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement aux grades de commissaire sous-lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9101396A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991, le nombre maximum de places offertes en 1991 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/1991
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    Les places offertes au concours prévu à l'article 6.2 du décret du 12 mars 1984 précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur le concours prévu à l'article 6.1 dudit décret.
    Si la place offerte à un candidat féminin au concours prévu à l'article 6.2 du décret du 12 mars 1984 précité n'était pas attribuée, elle pourrait être reportée sur le concours prévu à l'article 6.1 dudit décret.

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