Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFP9101399A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991, le nombre maximum des places offertes en 1991 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine, titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6, 1o): deux places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6, 2o): une place offerte aux candidats masculins.
Les places éventuellement non honorées au titre d'un concours pourront être reportées sur l'autre.