Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 1991:
Considérant que le Centre esthétique Futura, 7, avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement faisant état d'une action permettant de <>;
Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de cette affirmation,
La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée, est interdite pour le Centre esthétique Futura, 7, avenue de Colmar, 68200 Mulhouse.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Considérant que le Centre esthétique Futura, 7, avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement faisant état d'une action permettant de <
Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de cette affirmation,
La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée, est interdite pour le Centre esthétique Futura, 7, avenue de Colmar, 68200 Mulhouse.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.