Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 1991:
Considérant que la société Francosid, 50, rue de Carrières, 78400 Chatou, a fait paraître une publicité en faveur de disques biomagnétiques Theradym 200 faisant état:
- d'une action anti-inflammatoire et préventive;
- d'une action sur les entorses, les élongations, les crampes, les tendinites, les périarthrites, les rhumatismes, les lombo-sciatiques;
Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations,
La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des disques biomagnétiques Theradym 200 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Francosid, 50, rue de Carrières,
78400 Chatou.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.