Décret du 26 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et autorisant sa mutation

Version INITIALE

NOR : INDE9100359D

Par décret en date du 26 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
accordé par décret du 1er septembre 1981 (Journal officiel du 3 septembre 1981) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la Société française des pétroles BP et à la Société française de développement pétrolier BP, prolongé une première fois par décret du 28 novembre 1985, est prolongée à nouveau jusqu'au 3 septembre 1993, sur une superficie de 284 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, compte tenu d'un engagement financier minimal de 40848000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

  • A

    3,10 gr O 48,20 gr N

    B

    2,73 gr O 48,20 gr N

    C

    2,73 gr O 48,14 gr N

    D

    2,67 gr O 48,14 gr N

    E

    2,67 gr O 48,20 gr N

    F

    2,60 gr O 48,20 gr N

    G

    2,60 gr O 48,10 gr N

    H

    2,85 gr O 48,10 gr N

    I

    2,85 gr O 48,13 gr N

    J

    3,10 gr O 48,13 gr N


    En outre, par ce même décret, est autorisée la mutation du permis de Sauvagnon au profit de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.


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