Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120081A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1991, M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.