Arrêté du 6 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9501056A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 juin 1995, est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères:
    Au titre des fabricants de sucre métropolitains: M. Meulnart (Alain) comme membre titulaire, en remplacement de M. Dumon (Bernard), décédé.