Arrêté du 7 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570269A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1995, Mme Ricard (Françoise), épouse Aspar, administrateur civil, en service détaché,
    rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 22 août 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations.