Arrêté du 26 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPSC9501281A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Duraffourg, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1995.

SIMONE VEIL