Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mars 1991:
M. Rakotoarivony (Hérinandrasana), de nationalité malgache;
M. Chemlal (Tahar), de nationalité algérienne;
Mme Chamy (Lamia), de nationalité libanaise;
M. Motavasselan (Fariborz), de nationalité iranienne,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.