Arrêtés du 16 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100709A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 avril 1991, Mme Ferrer (Noële), adjoint administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord, en remplacement de Mme Dumas (Alice), appelée à d'autres fonctions.