Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 8 juin 1995, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur le lundi 26 juin 1995, à 9 h 30.