Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120362A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
Mme Theret (Martine, Marie, Alice), épouse Vacossin, est nommée notaire associé, membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord).
Le retrait de M. Dissaux (Bernard, Lucien, Joseph), notaire associé, membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.