Décret du 29 mai 1991 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110137D

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gabin (Jean-François), magistrat du siège du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération, afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1992.