Arrêté du 22 mars 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400079A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une période de cinq ans à compter du 9 août 1994.