Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400535A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 16 mars 1995, M. Bezborodko (Michel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de directeur régional des impôts, délégué régional pour la région Ile-de-France, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 31 décembre 1994.