Arrêté du 21 juin 1991 portant suppression d'ordonnateur secondaire au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : INDA9100466A

Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983 portant nomination de M. Nadjar en qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes des activités de mesure et des recettes installations classées pour la protection de l'environnement,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 juillet 1968 instituant un ordonnateur secondaire au ministère de l'industrie est abrogé à compter du 1er août 1991.


  • Art. 2. - Il est mis fin, à compter de la même date, aux fonctions de M.
    Nadjar (Roger) en qualité d'ordonnateur secondaire.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

P. HERMELIN

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J. PERREAULT

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