Arrêtés du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Beaucouzé-La Corbière (tronçon Beaucouzé, ligne Belfroy-La Corbière) et sont approuvées les modifications corrélatives apportées aux plans d'occupation des sols des communes de Beaucouzé, La Meignanne et du Plessis-Macé dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.