Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 juin 1991, la régie de recettes instituée auprès de l'ordonnateur secondaire des taxes et redevances Activités de mesure et installations classées pour la protection de l'environnement est supprimée à compter du 1er juillet 1991.
Il est mis fin à compter de la même date aux fonctions de M.
Andriambololoniaina (Edmond), secrétaire administratif chef de section, en qualité de régisseur de recettes.