Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud,
directeur des industries touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction des industries touristiques, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Michaud,
directeur des industries touristiques, délégation permanente de signature est donnée à Mme Marina Benoist, sous-directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature:
- des décisions, conventions et marchés;
- des décisions d'approbation des états annuels de prévisions de recettes et de dépenses et des comptes financiers des établissements publics placés sous la tutelle du ministre délégué au tourisme;
- des ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, arrêts de débet et titres exécutoires;
- des réponses à la Cour des comptes;
- des décisions opposant aux créanciers de l'Etat la prescription quadriennale;
- des mémoires en défense devant le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs;
- des observations devant le tribunal des conflits et des actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres; - des décisions individuelles prises pour l'application aux fonctionnaires et agents des dispositions du statut général des fonctionnaires et du code de la sécurité sociale relatives aux accidents de travail;
- des décisions accordant des indemnités en exécution des jugements et arrêtés rendus par les juridictions de tous ordres;
- des décisions portant règlement des honoraires d'avocats et d'experts.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.