Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 avril 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de 1990:
Arrêté du 8 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
NOR : EQUA9100622A