Arrêté du 13 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110171A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1991, les greffiers en chef dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1991 pour l'accès au 2 grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes:
Bosc (Christian), conseil de prud'hommes de Marseille.
Deriot (Annie), conseil de prud'hommes de Longjumeau.