Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 11 juin 1991, Mme Hannoyer (Michèle), chef de service, est chargée de développer les actions du ministère de la recherche et de la technologie en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers; elle est également, au sein de ce ministère, le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités (Cosiforme).
Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
NOR : RESY9100128A