- Par décret en date du 11 septembre 1995, la prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes, dit < < Permis de la Planchette > > (Corrèze), institué par décret du 11 octobre 1991, est autorisée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières sur une superficie réduite de 24,82 kilomètres carrés à 12,75 kilomètres carrés jusqu'au 17 octobre 1997,
moyennant un engagement financier de 850 000 F (valeur: 2e trimestre 1994).
Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, F, M, P et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique, cotée 463, Chanac-les-Mines I < < Presset > >, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 2,3 kilomètres au Nord-Est de Chanac-les-Mines:
x 559 923,37 y 3 331 844,34 F Intersection de deux droites:
- l'une joignant le point auxiliaire B, défini ci-après et le sommet A;
- l'autre joignant les points auxiliaires J et K définis ci-après:
x 561 452,68 y 3 330 651,16 M Borne géodésique, coté 537, Pandrignes I < < Dufaure > >, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 1,7 kilomètre au Sud-Est de Pandrignes:
x 563 554,38 y 3 324 502,35 P Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet M et le point auxiliaire N, défini ci-après;
- l'autre joignant le point auxiliaire J et le point auxiliaire B:
x 560 781,56 y 3 326 303,90 E Axe du clocher de Chanac-les-Mines:x 559 425 y 329 490,00
Définition des points auxiliaires:
B Borne géodésique, cotée 494, Saint-Martial-de-Gimel I < < Bois des Cros > >,
matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 0,9 kilomètre à l'Ouest de Saint-Martial-de-Gimel:
x 562 609,29 y 3 329 748,76 J Borne en granite gravée I.G.N. et 1957, centrée sur un repère souterrain en bronze à 44 centimètres du sommet, borne dite Saint-Priest-de-Gimel I < < Puy de l'Aiguille > >:
x 564 112,56 y 3 332 582,09 K Borne en granite gravée I.G.N et 1954, centrée sur un repère souterrain en bronze à 45 centimètres du sommet, borne dite < < Saint-Bonnet-Avalouze I < < La Chabanne > >:
x 558 579,90 y 3 328 565,66 N Borne géodésique, cotée 571, Saint-Paul I < < Au Grenouillet > >, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 1,5 kilomètre au sud de Saint-Paul: x 565 783,09 y 3 323 054,32 - Nota. - Cet extrait de plan peut être consulté soit dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, à Limoges, soit dans ceux du ministère de l'industrie, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).
Décret du 11 septembre 1995 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes, dit << Permis de la Planchette >> (Corrèze), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : INDE9500856D