Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Letourneur (Claude, Georges,
Louis), ancien notaire à la résidence de Sept-Forges (Orne).