Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9502544A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret du 19 juillet 1993 nommant M. Jean-François Zahn directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret n 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
    délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite des attributions du service des ressources humaines;
    M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions du service des affaires financières.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur;
    M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels I.T.A. et des personnels des bibliothèques.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels I.T.A.;
    Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
    Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M.
    Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative;
    Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.
  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

FRANCOIS BAYROU



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