Décrets du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
    directeur général de l'administration, M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
    directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Marion Dehais, attaché d'administration centrale,
    directement placée sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Alain Vauthier, administrateur civil, M. Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Alain Vauthier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et de Mme Muriel Soret,
    attaché d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Muriel Soret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, M.
    Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Serge Pinot, sous-directeur, M. Bertrand Dufau, contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de M. Serge Pinot, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Véziant, chef de service, et Jean-Pierre Simon, sous-préfet, M. André Bors et Mme Brigitte Baley, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M.
    Jean-Pierre Simon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Véziant, chef de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
    Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Art. 10. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE