Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1991:
M. Bernard Aubry, premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 12 février 1991.
M. Gustave Theurey, premier président de la cour d'appel de Besançon, à compter du 6 mars 1991.
Mme Suzanne Bruneau, épouse Challe, premier président de la cour d'appel de Nîmes, à compter du 14 mars 1991.
M. Marcel Bonnardeau, premier président de la cour d'appel d'Agen, à compter du 19 avril 1991.
M. Georges Zennaro, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 29 avril 1991.
M. Jean Chausserie-Laprée, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, à compter du 2 juin 1991.