Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9501066A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 18 mai 1995 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Gilles Richard.


  • Conseiller auprès du ministre


    M. Pierre Moraillon.


  • Chargé de mission


    M. Thierry Koskas.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1995.

PHILIPPE VASSEUR

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