Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ILEC9501803A

Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion:


  • Directeur du cabinet


    M. Joël Fily.


  • Chef de cabinet


    M. André Rougé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1995.

ERIC RAOULT