Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENK9070140D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 8 août 1989, modifié par le décret du 11 juin 1990, portant délégation de signature;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 août 1986, ensemble les arrêtés du 28 juin 1990, portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 donnant délégation de signature au directeur de l'administration et des services extérieurs,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, et de M. Daniel Garnier,
    administrateur civil, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen,
    attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, de M. Daniel Garnier, administrateur civil, et de M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration scolaire et universitaire, et à Mme Véronique Robert, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation,
    les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK

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