Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en position de congé parental, pour une durée d'une année à compter du 24 mai 1991;
M. Lehman (Hervé), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1991.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Mouy (Isabelle), épouse Tribou, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, pour une durée d'un an à compter du 8 janvier 1991;
Mme Buchet (Pascale), épouse Delaveau, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, pour une durée d'un an à compter du 1er février 1991;
Mme Huguenin (Laurence), épouse Sinquin, précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1991;
M. Rascagneres (Jean-Michel), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1991;
Mme Mary (Solange), épouse Lemaitre, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau, jusqu'à son installation en qualité de juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance.